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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Patrimia, accessible à l'adresse patrimia.fr, qui propose un outil de bilan patrimonial en ligne assisté par intelligence artificielle.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service nécessite une inscription via adresse email (authentification par lien magique). Le service est gratuit et accessible à toute personne physique majeure résidant en France.

Article 3 — Description du service

Patrimia permet aux utilisateurs de :

  • Remplir un questionnaire patrimonial guidé
  • Recevoir un diagnostic IA automatisé basé sur les données déclarées
  • Échanger avec un assistant IA pour approfondir le diagnostic
  • Prendre rendez-vous avec un conseiller en gestion de patrimoine

Article 4 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes lors du remplissage du bilan patrimonial. Il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du diagnostic généré. L'utilisation du service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU est interdite.

Article 5 — Limitation de responsabilité

Le diagnostic IA est généré automatiquement à partir des données déclaratives de l'utilisateur. Il ne constitue pas un conseil en investissement au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier.

Patrimia ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ce diagnostic. Pour tout conseil personnalisé, l'utilisateur est invité à consulter un conseiller en gestion de patrimoine agréé.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité) en contactant [email protected].

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 — Modification des CGU

Patrimia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.