Politique de confidentialité

1. Données collectées

Patrimia distingue deux parcours, qui collectent des données différentes selon le service utilisé.

a) Bilan patrimonial en ligne (auto-géré)

• Adresse email — pour l'authentification par magic link
• Données patrimoniales déclaratives en fourchettes — revenus, types d'actifs, estimation patrimoine, crédits, fiscalité, objectifs (sans montants exacts)
• Nom, prénom, téléphone — uniquement si vous demandez à être rappelé par un conseiller
• Date de consentement — horodatage de l'acceptation

b) Préparation d'un rendez-vous patrimonial (sur invitation du CGP)

Si un rendez-vous est prévu avec votre Conseiller en Gestion de Patrimoine, un lien personnel vous est envoyé par email pour préparer l'entretien. Les données collectées dans ce cadre sont plus détaillées :

• Identité — prénom, nom, email, téléphone, date de naissance, ville, code postal
• Situation familiale — statut matrimonial, régime, nombre et âge des enfants
• Situation professionnelle — secteur, type de contrat, ancienneté (variable selon profil : salarié, indépendant, dirigeant, retraité)
• Patrimoine détaillé — biens immobiliers (avec valeurs estimées), placements (livrets, AV, PEA, PER, crypto), crédits en cours, épargne salariale
• Situation fiscale — TMI, revenus imposables, parts fiscales, avantages fiscaux
• Objectifs patrimoniaux — horizon de placement, tolérance au risque, projets de vie
• Notes internes du CGP — observations préparatoires (non visibles par le prospect)
• Métadonnées techniques — date d'envoi du lien, date de validation KYC, IP et user-agent (journal d'audit RGPD)

La pièce d'identité et le dernier avis d'imposition sont demandés au prospect par email (pour acter formellement l'entrée en relation conformément aux obligations professionnelles du CGP). Ces documents sont transmis directement au conseiller par email et ne sont pas stockés sur les serveurs Patrimia ; ils restent dans la messagerie professionnelle du CGP.

Aucune donnée bancaire (numéro de compte, RIB, IBAN, identifiants de connexion bancaires) n'est collectée dans aucun des deux parcours. Les données financières sont déclaratives et ne constituent pas des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

2. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Générer votre diagnostic patrimonial personnalisé
• Permettre la reprise de votre bilan en cours
• Préparer votre rendez-vous patrimonial avec le CGP (si applicable)
• Traiter votre demande de rappel par un conseiller
• Vous adresser une relance email à J-3 si votre formulaire de préparation n'est pas complété
• Mesurer l'utilisation du site de manière anonyme (analytics)

3. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD) : vous fournissez vos données pour recevoir un diagnostic patrimonial, ce qui constitue le service demandé. Le consentement est recueilli de manière explicite lors de l'inscription.

4. Durée de conservation

• Bilan en ligne — durée maximale de 2 ans à compter de votre dernière connexion. Au-delà de cette période, les données peuvent être supprimées sur demande ou à l'occasion d'opérations de maintenance
• Préparation de rendez-vous — durée maximale de 5 ans après le rendez-vous, conformément aux obligations professionnelles du CGP (devoir de conseil, traçabilité)
• Lien magique — le lien personnel d'accès au formulaire de préparation expire automatiquement 30 jours après son envoi (ou 7 jours après le rendez-vous, selon la date la plus tardive)
• Journal d'audit — durée maximale de 5 ans à des fins de preuve

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment (voir section 5). La suppression effective intervient dans un délai maximal de 30 jours après réception de votre demande.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger vos informations
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de toutes vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement
• Droit de limitation — restreindre temporairement le traitement

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à [email protected] en précisant l'adresse email associée à votre compte (ou à votre formulaire de préparation). Une réponse vous est apportée dans un délai maximal de 30 jours.

La suppression de votre compte entraîne l'effacement immédiat et irréversible de l'ensemble de vos données (bilan, diagnostic, formulaire de préparation, historique). Seuls les éléments strictement nécessaires au respect d'une obligation légale (par ex. journal d'audit pour les obligations professionnelles du CGP) peuvent être conservés de manière restreinte sur la durée de conservation prévue.

6. Sous-traitants

Les éventuels transferts hors UE sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou cadre équivalent. La liste détaillée et nominative des sous-traitants est disponible sur demande à [email protected].

7. Cookies

Patrimia utilise uniquement un cookie de session httpOnly nécessaire à l'authentification. Aucun cookie tiers ni tracker publicitaire n'est utilisé. L'outil d'analytics (Umami) est auto-hébergé en France, ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiante. Aucun consentement n'est requis pour cet outil conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
[email protected]

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr