Retour

Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Hébergeur

  • OVHcloud
  • 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • Site web : www.ovhcloud.com

2. Base de données

  • Base de données hébergée en France (OVHcloud)
  • Données stockées exclusivement en France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site patrimia.fr (textes, graphiques, logiciels, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site patrimia.fr sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Patrimia ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations contenues sur le site, y compris les diagnostics générés par intelligence artificielle.

5. Avertissement financier

Cet outil fournit un état des lieux patrimonial à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier. Pour tout conseil personnalisé, consultez un conseiller en gestion de patrimoine agréé.

6. Cookies

Le site patrimia.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session d'authentification httpOnly). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse tiers n'est utilisé.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.